Terms & Conditions

Bienvenue sur la plateforme de jeux en ligne fatboss-casino, accessible via le site fetboss.bet. Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") définissent le cadre contractuel applicable entre vous, en tant qu'utilisateur, et l'opérateur du site pour l'accès et l'utilisation des services de jeux proposés.

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En accédant à fetboss.bet, en créant un compte ou en plaçant des mises sur la plateforme fatboss-casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions, y compris toutes les politiques auxquelles elles renvoient (politique de confidentialité, politique de cookies, règles de bonus, procédures de paiement et de réclamation).

Les présentes Conditions (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur de la plateforme de jeux en ligne fatboss-casino accessible via le domaine fetboss.bet, à savoir la société Mobile Technology Marketing B.V., immatriculée à Curaçao et titulaire d'une sous-licence de jeu en ligne délivrée par Curaçao eGaming.

Les Conditions sont applicables et mises à jour pour l'année 2025 et entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025. Tout accès ou utilisation du site fetboss.bet à partir de cette date implique votre acceptation des Conditions en vigueur à ce moment. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser fetboss.bet et la plateforme fatboss-casino.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous auront la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Opérateur : Mobile Technology Marketing B.V., société de type B.V. (Besloten Vennootschap), immatriculée à Curaçao sous le numéro d'enregistrement 152245 (un numéro alternatif 156682 est mentionné dans certaines sources et pourra être précisé par l'opérateur), ayant son siège à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, titulaire de la sous-licence de jeu en ligne n° CEG-MTM/CM-N2GF525V-1668/JAZ délivrée sous la licence maître 1668/JAZ par l'autorité Curaçao eGaming (CEG).
Plateforme fatboss-casino ou Site : l'ensemble des services de jeux d'argent en ligne, contenus et fonctionnalités proposés par l'Opérateur via le nom de domaine fetboss.bet (y compris ses sous-domaines, versions mobiles et applications, le cas échéant).
Utilisateur ou Joueur : toute personne physique âgée d'au moins 18 ans (ou de l'âge légal plus élevé requis par la loi de sa juridiction de résidence) qui accède au site fetboss.bet, crée un compte et/ou participe aux jeux proposés sur la plateforme fatboss-casino.
Compte : le compte joueur personnel ouvert au nom d'un Utilisateur sur la plateforme fatboss-casino via fetboss.bet, permettant de déposer des fonds, de placer des mises et de retirer des gains.
Mise ou Bet : tout engagement de valeur monétaire placé par un Joueur sur un jeu disponible sur fetboss.bet, conformément aux règles spécifiques du jeu concerné.
Jeux : les jeux de casino en ligne, y compris sans s'y limiter les machines à sous, jeux de table, jeux de cartes, jeux en direct (live casino) et autres jeux de hasard proposés sur la plateforme fatboss-casino.
Bonus : toute offre promotionnelle accordée par l'Opérateur (telle que bonus de dépôt, tours gratuits, cashback, points de fidélité) et créditée sur le Compte du Joueur sous réserve de conditions spécifiques de mise et d'utilisation.
Conditions de mise ou Wager : le volume de mises que le Joueur doit réaliser avec un Bonus ou des gains issus d'un Bonus avant que les fonds ne deviennent retirables.
Moyens de paiement : les instruments et services de paiement acceptés sur fetboss.bet pour les dépôts et retraits (par exemple cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virement bancaire, solutions alternatives, crypto-actifs lorsque disponibles), fournis et/ou traités notamment via des entités affiliées telles que Starka Ltd et MTM Corp établies à Chypre.
Autorité de régulation : Curaçao eGaming (CEG), l'autorité de régulation des jeux en ligne de Curaçao ayant délivré la sous-licence de jeu couvrant la plateforme fatboss-casino et agissant comme mécanisme de résolution alternative des litiges (ADR) pour certains litiges transfrontaliers.
Réglementation applicable : l'ensemble des lois et règlements applicables à la relation contractuelle entre l'Opérateur et le Joueur, incluant le droit de Curaçao, les règles de protection des données (notamment le RGPD pour les Joueurs situés dans l'Union européenne) ainsi que, le cas échéant, les dispositions impératives du droit de la consommation français pour les Joueurs résidant en France.

Création de compte

Conditions d'éligibilité et âge minimum

Âge légal : Vous devez avoir au moins 18 ans révolus, ou l'âge minimum légal plus élevé requis par la législation de votre pays de résidence, pour créer un Compte et jouer sur la plateforme fatboss-casino via fetboss.bet. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez respecter cette exigence.
Résidence et légalité : Il vous appartient de vérifier que votre participation à des jeux d'argent en ligne n'est pas interdite par les lois de votre juridiction. L'Opérateur n'assume aucune responsabilité si vous enfreignez des interdictions locales en ouvrant un Compte ou en jouant.
Joueurs français : Si vous résidez en France, vous reconnaissez que la plateforme fatboss-casino sur fetboss.bet n'est pas agréée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et que vous ne bénéficiez pas du régime de protection spécifique applicable aux opérateurs agréés en France. Vos droits impératifs de consommateur prévus par le droit français restent toutefois susceptibles de s'appliquer dans la mesure permise par le droit international privé.

Procédure d'inscription

Ouverture de Compte : Pour créer un Compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription sur fetboss.bet en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, e-mail, identifiant, mot de passe, etc.). L'Opérateur peut refuser ou clôturer un Compte sans obligation de motivation lorsqu'une ouverture est contraire aux présentes Conditions ou à la Réglementation applicable.
Vérification d'adresse e-mail : Vous devrez confirmer votre adresse e-mail via un lien de validation envoyé à l'adresse fournie. L'accès complet aux fonctionnalités du Compte (dépot, jeu, retrait) peut être suspendu tant que cette validation n'est pas effectuée.
Unicité du Compte : Un seul Compte par personne, foyer, adresse IP, appareil et moyen de paiement principal est autorisé sur la plateforme fatboss-casino. Les Comptes multiples sont interdits et peuvent être fusionnés, clôturés et/ou voir leurs Bonus annulés.

Vérifications KYC et lutte contre le blanchiment

Documents d'identité : Conformément aux obligations de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux, l'Opérateur et/ou ses entités de paiement (notamment Starka Ltd et MTM Corp) peuvent vous demander à tout moment de fournir des documents justificatifs (copie de pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, justificatif de titularité du moyen de paiement, etc.).
Suspension pendant vérification : Tant que les documents requis n'ont pas été fournis ou validés, l'Opérateur peut limiter ou suspendre l'accès à certains services (par exemple dépôts supplémentaires, participation à certains jeux, retraits de fonds).
Signalements : En cas de suspicion raisonnable de fraude, d'usurpation d'identité, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, l'Opérateur peut bloquer votre Compte, retenir des fonds et effectuer les signalements requis aux autorités compétentes, sans vous en informer lorsque la loi l'exige.

Obligations du Joueur relatives au Compte

Exactitude des données : Vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour et complètes, et à les mettre à jour sans délai en cas de changement. L'Opérateur peut annuler des mises, des Bonus et des retraits si les données du Compte sont inexactes ou trompeuses.
Confidentialité du mot de passe : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout accès ou action effectué via vos identifiants est réputé émaner de vous. Vous devez informer immédiatement l'Opérateur de toute suspicion de compromission de votre Compte.
Usage personnel : Le Compte est strictement personnel et ne peut être cédé, loué, prêté ou utilisé au bénéfice de tiers. L'accès au Compte par des mineurs est strictement interdit.

Règles de mise et de jeu

Placement des mises

Types de jeux : La plateforme fatboss-casino via fetboss.bet propose différents types de jeux de casino (machines à sous, jeux de table, jeux en direct, etc.), chacun étant régi par des règles spécifiques visibles dans l'interface du jeu.
Montants minimum et maximum : Chaque jeu comporte des limites de mise minimales et maximales, indiquées dans l'interface du jeu ou dans ses règles spécifiques. Vous ne pouvez pas placer de mises en dehors de ces limites.
Acceptation des mises : Une mise est réputée acceptée lorsqu'elle apparaît dans l'historique de votre Compte comme " placée " ou " en cours ", et qu'aucun message d'erreur technique ne vous a été affiché. Une fois acceptée, une mise ne peut généralement pas être annulée par le Joueur.
Devise : Les mises sont placées dans la devise indiquée sur votre Compte. Les conversions éventuelles sont effectuées selon le taux de change utilisé par l'Opérateur ou les prestataires de paiement, et peuvent donner lieu à des frais.

Annulation et modification des mises

Absence de droit général à annulation : Sauf mention contraire dans les règles spécifiques d'un jeu, vous ne disposez d'aucun droit d'annuler ou de modifier une mise une fois qu'elle a été acceptée par le système.
Erreurs techniques manifestes : En cas d'erreur technique manifeste (par exemple affichage incorrect des cotes, dysfonctionnement évident du jeu, déconnexion du serveur), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler les mises affectées, de rétablir le solde du Compte à l'état antérieur et/ou de corriger les résultats de jeu, sous réserve de vous en informer dans un délai raisonnable.
Jeux interrompus : Si une session de jeu est interrompue (par exemple en raison d'une coupure de connexion), le résultat final du jeu sera déterminé par le serveur du fournisseur concerné. En cas de divergence entre le résultat affiché sur votre appareil et le résultat enregistré par le serveur, le résultat du serveur prévaudra.

Conduite dans les jeux en direct et chats

Comportement respectueux : Dans les jeux de casino en direct et tout canal de chat associé sur fetboss.bet, vous devez vous comporter de manière respectueuse envers les autres Joueurs, les croupiers et le personnel de l'Opérateur. Sont notamment interdits les propos insultants, discriminatoires, diffamatoires, violents, obscènes ou menaçants.
Interdiction de fraude et de collusion : Toute forme de triche, de manipulation de résultats, d'utilisation de logiciels automatisés (bots), de collusion entre Joueurs ou de stratégie visant à profiter abusivement de failles techniques ou promotionnelles est strictement interdite. L'Opérateur peut annuler les mises suspectes, confisquer les gains et clôturer le Compte.
Publicité interdite : Il est interdit d'utiliser les chats ou fonctionnalités sociales pour faire la promotion d'autres sites, services, produits ou systèmes de jeu, ou pour solliciter les autres Joueurs à des fins commerciales.

Jeu responsable

Nature des jeux : Les jeux d'argent comportent un risque élevé de perte de votre mise et peuvent entraîner une dépendance. Vous ne devez jouer que des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.
Outils de limitation : L'Opérateur peut proposer, le cas échéant, des outils de gestion (limites de dépôt, de mise, de perte, auto-exclusion temporaire ou permanente). Il vous appartient d'utiliser ces outils de manière proactive pour gérer votre pratique du jeu.
Aide en cas de difficulté : Si vous résidez en France et ressentez une perte de contrôle sur votre pratique de jeu, vous pouvez contacter des services d'aide spécialisés (par exemple le numéro 09 74 75 13 13 - Joueurs Info Service, appel non surtaxé) ou des organismes de soins adaptés. L'Opérateur n'est pas affilié à ces services mais encourage leur utilisation en 2025.

Conditions de bonus

Attribution et activation des Bonus

Bonus soumis à conditions : Tout Bonus accordé sur la plateforme fatboss-casino via fetboss.bet (bonus de bienvenue, bonus de dépôt, tours gratuits, cashback, offres VIP, etc.) est soumis aux présentes Conditions et aux conditions spécifiques décrites sur la page promotionnelle concernée.
Critères d'éligibilité : L'attribution d'un Bonus peut être conditionnée à certains critères (nouveau Joueur, pays de résidence, niveau VIP, activité récente, etc.). L'Opérateur se réserve le droit de refuser ou d'annuler un Bonus pour les Joueurs ne remplissant pas ces critères ou présentant des profils à risque (fraude, abus, multi-comptes).
Activation : Certains Bonus nécessitent l'acceptation explicite par le Joueur (par exemple via une case à cocher ou un bouton " Activer "), ou l'utilisation d'un code promotionnel lors du dépôt. Si vous n'activez pas le Bonus conformément aux instructions, il peut ne pas être crédité.

Conditions de mise (wager) et délais

Volume de mise : Sauf indication contraire, les Bonus de dépôt crédités sur la plateforme fatboss-casino doivent être misés un certain nombre de fois (par exemple 30x, 35x, 40x) avant que les montants correspondants et les gains associés ne deviennent retirables.
Délai d'utilisation : Les Bonus et les gains issus de Bonus sont généralement soumis à un délai d'utilisation limité (par exemple 7, 14 ou 30 jours à compter de leur crédit en 2025). À l'expiration de ce délai, le Bonus non utilisé et les gains associés peuvent être annulés.
Contribution des jeux : Tous les jeux ne contribuent pas au même pourcentage aux conditions de mise. À titre d'exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, tandis que certains jeux de table ou jeux en direct contribuent à un pourcentage réduit ou nul. La répartition exacte est indiquée dans les règles de Bonus correspondantes.

Jeux et comportements interdits pour les Bonus

Jeux exclus : Certains jeux peuvent être exclus des Bonus ou limiter la contribution aux conditions de mise (par exemple certaines machines à sous à jackpot, jeux à faible marge, ou jeux spécifiés dans les conditions de la promotion). L'utilisation de Bonus sur ces jeux peut entraîner l'annulation des gains.
Mises irrégulières : Sont considérées comme abusives, notamment, les stratégies visant à remplir les conditions de mise avec un risque minimal (par exemple paris opposés sur des résultats combinés, utilisation de paris très élevés immédiatement après un gros gain, etc.). L'Opérateur peut annuler un Bonus et les gains associés en cas de mise irrégulière.
Combinaison de promotions : Sauf indication contraire, une seule promotion Bonus peut être active à la fois sur le Compte. Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs offres pour les mêmes dépôts ou les mêmes sessions de jeu, ni transférer un Bonus entre différents Comptes ou marques opérées par Mobile Technology Marketing B.V.

Annulation des Bonus

Annulation volontaire : Vous pouvez renoncer à un Bonus actif (par exemple via la gestion de votre Compte ou en contactant le support). Dans ce cas, le solde Bonus et les gains non encore convertis peuvent être supprimés, tandis que les fonds en argent réel demeurent disponibles.
Annulation par l'Opérateur : L'Opérateur se réserve le droit d'annuler un Bonus, de confisquer les gains et de clôturer le Compte en cas de violation des Conditions, de suspicion d'abus de Bonus, de collusion ou de fraude.

Paiements et retraits

Méthodes de dépôt

Moyens acceptés : Les dépôts sur votre Compte sur fetboss.bet peuvent être effectués au moyen de cartes de paiement, portefeuilles électroniques, virements bancaires ou autres solutions de paiement en ligne mises à disposition sur la plateforme fatboss-casino. Certaines méthodes peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.
Traitement des paiements : Le traitement technique et financier de vos paiements peut être réalisé par des entités affiliées, telles que Starka Ltd et/ou MTM Corp, toutes deux établies à Chypre. L'intitulé figurant sur votre relevé bancaire ou de carte peut mentionner ces entités plutôt que le nom fatboss-casino.
Limites et frais : Des montants de dépôt minimums et maximums s'appliquent et sont indiqués sur la page de paiement. L'Opérateur ne facture généralement pas de frais supplémentaires, mais votre banque, émetteur de carte ou prestataire de paiement peut appliquer ses propres frais ou taux de change.

Retraits de fonds

Conditions préalables : Avant de pouvoir retirer des fonds, vous devez avoir satisfait aux exigences de vérification KYC, ainsi qu'aux conditions de mise de tout Bonus actif. L'Opérateur peut refuser un retrait tant que ces conditions ne sont pas remplies.
Méthode de retrait : Dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt d'origine. Si cela n'est pas possible, l'Opérateur peut vous proposer une méthode alternative conforme à ses procédures de conformité.
Délai de traitement : Les demandes de retrait sont traitées dans un délai raisonnable, indicativement sous quelques jours ouvrés en 2025, sous réserve de la complétude des vérifications KYC et des contrôles de sécurité. Les délais bancaires supplémentaires ne sont pas imputables à l'Opérateur.
Limites de retrait : Des limites de retrait quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles peuvent s'appliquer, notamment pour certains moyens de paiement ou en fonction de votre statut joueur/vip. Ces limites sont communiquées sur le site fetboss.bet ou par le support.

Remboursement de mises et de Bonus

Mises affectées par un incident : En cas d'erreur technique avérée ou de dysfonctionnement d'un jeu ayant impacté une mise, l'Opérateur peut annuler la mise et rembourser le montant en argent réel sur votre Compte, ou re-créditer votre solde comme s'il n'y avait pas eu de mise.
Remboursement de dépôts : Les dépôts ne sont généralement pas remboursables une fois crédités et utilisés pour jouer. Dans des circonstances exceptionnelles (par exemple erreur manifeste de montant, fraude à la carte), l'Opérateur peut examiner une demande de remboursement, sous réserve de contrôles d'identité et de conformité.
Bonus et gains : En cas de violation des conditions de Bonus ou d'abus manifeste, l'Opérateur peut annuler un Bonus et les gains en résultant, y compris si ces gains figuraient temporairement dans votre solde retirable. Le solde d'argent réel non lié au Bonus reste en principe disponible, sauf fraude.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

Intégrité des jeux : L'Opérateur s'efforce de proposer des jeux équitables et fiables via la plateforme fatboss-casino, en s'appuyant sur des générateurs de nombres aléatoires (RNG) et des fournisseurs de jeux réputés. La certification de la sous-licence de jeu peut être vérifiée via la page Curaçao eGaming liée depuis le pied de page du site fetboss.bet.
Disponibilité du service : L'Opérateur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue du site et des jeux. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, défaillances techniques, cas de force majeure).

Exclusions de responsabilité

Équipements et connexions : Vous êtes seul responsable de la compatibilité de votre matériel informatique, de votre logiciel, de votre connexion Internet et de la configuration de sécurité. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes résultant de pannes de votre équipement, de coupures ou ralentissements de votre connexion ou de dysfonctionnements de prestataires tiers.
Pertes liées au jeu : Vous assumez l'entière responsabilité des pertes découlant de votre participation aux jeux. L'Opérateur ne fournit aucune garantie de gain et ne peut être tenu responsable de vos décisions de jeu ni de leurs conséquences financières.
Contenus tiers : Le site fetboss.bet peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Opérateur n'est pas responsable du contenu, de la sécurité ni des pratiques de ces sites externes.

Limitation du montant des dommages

Plafond de responsabilité : Dans la mesure permise par la Réglementation applicable, la responsabilité totale de l'Opérateur envers vous, pour tout dommage direct résultant d'un manquement aux présentes Conditions, est limitée au plus élevé des montants suivants : (i) le montant de la mise concernée par l'incident ou (ii) le solde de votre Compte au moment de l'incident.
Exclusion de certains dommages : Sous réserve de la Réglementation applicable, l'Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, tels que la perte de profits, la perte d'opportunité, les dommages d'image ou les pertes liées à une interruption de service.
Droits impératifs : Rien dans cette clause ne saurait exclure ou limiter les droits dont vous bénéficiez en vertu de dispositions impératives de protection du consommateur ou d'autres dispositions d'ordre public applicables, notamment en droit français pour les Joueurs résidant en France en 2025.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

Titularité des droits : L'ensemble des contenus présents sur la plateforme fatboss-casino via fetboss.bet (notamment textes, logos, marques, graphiques, interfaces, logiciels, bases de données, sons, vidéos et éléments de design) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle, appartenant à l'Opérateur, à ses sociétés affiliées ou à ses fournisseurs de jeux.
Licence limitée d'utilisation : L'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au site et d'utiliser les jeux uniquement à des fins de divertissement personnel, dans le respect des présentes Conditions.

Utilisations interdites

Reproduction et distribution : Toute reproduction, copie, adaptation, modification, traduction, distribution, communication au public, extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site fetboss.bet sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur est strictement interdite.
Ingénierie inverse : Vous ne pouvez pas tenter de décompiler, désassembler, désosser ou effectuer de l'ingénierie inverse du logiciel ou des systèmes techniques utilisés pour exploiter la plateforme fatboss-casino, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Utilisation commerciale : Il est interdit d'utiliser la plateforme ou son contenu à des fins commerciales, publicitaires, de revente, d'agrégation de données ou de création d'œuvres dérivées sans accord préalable écrit.

Confidentialité et protection des données

Référence à la politique de confidentialité

Politique dédiée : Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme fatboss-casino via fetboss.bet est décrit en détail dans la politique de confidentialité disponible sur le site. Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec cette politique.
Conformité au RGPD : Lorsque vous résidez dans l'Union européenne, y compris en France, vos données personnelles sont traitées conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en ce qui concerne la licéité, la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, la sécurité et vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
Transferts internationaux : Vos données peuvent être transférées et traitées dans des juridictions situées en dehors de l'UE (par exemple à Curaçao) ainsi que par des entités affiliées telles que Starka Ltd et MTM Corp à Chypre. Ces transferts s'effectuent dans le respect des garanties exigées par la Réglementation applicable.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

Mises à jour en 2025 : L'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment en 2025 pour tenir compte de l'évolution des services, de la Réglementation applicable ou de ses politiques internes.
Notification des modifications : En cas de changement substantiel, l'Opérateur vous informera, dans la mesure du possible, par l'un des moyens suivants : notification sur le site fetboss.bet (bannière ou message), e-mail envoyé à l'adresse associée à votre Compte, ou message au sein de l'interface du Compte.

Prise d'effet et acceptation

Date d'effet : Les Conditions modifiées entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification ou, à défaut, dès leur publication sur le site fetboss.bet.
Acceptation tacite : Le fait de continuer à utiliser le site, de conserver un Compte actif ou de placer des mises après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaudra acceptation de ces modifications.
Désaccord : Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme fatboss-casino, clôturer votre Compte conformément aux présentes Conditions et demander, le cas échéant, le retrait de votre solde éligible.

Résiliation et suspension

Résiliation par le Joueur

Clôture volontaire : Vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte via les paramètres de Compte ou en contactant le service client. L'Opérateur procèdera à la clôture dans un délai raisonnable dès que toutes les opérations en cours auront été traitées.
Solde à la clôture : Sous réserve des vérifications de conformité, vous pouvez demander le retrait des fonds en argent réel disponibles sur votre Compte au moment de la clôture. Les Bonus non utilisés et les gains non satisfaisant aux conditions de mise seront annulés.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

Motifs de suspension : L'Opérateur peut suspendre temporairement ou définitivement votre Compte en cas de suspicion de violation des présentes Conditions, de fraude, de collusion, d'usurpation d'identité, de non-respect des obligations KYC, de défaut de paiement, d'abus de Bonus ou de non-respect de la Réglementation applicable.
Blocage des fonds : Pendant une enquête, l'Opérateur peut bloquer temporairement votre Compte et les fonds qui y sont détenus, jusqu'à la conclusion de l'enquête. Si des activités illicites sont confirmées, les fonds peuvent être retenus et/ou confisqués conformément à la loi.
Notification : Dans la mesure permise par la loi, l'Opérateur s'efforcera de vous notifier la suspension ou la clôture de votre Compte, en indiquant les principales raisons lorsque cela ne compromet pas une enquête ou une obligation légale de confidentialité.

Comptes inactifs

Définition d'inactivité : Un Compte est réputé inactif lorsqu'aucune connexion ou activité de jeu n'a eu lieu pendant une période prolongée (par exemple 12 mois consécutifs). L'Opérateur peut appliquer une politique de gestion des comptes inactifs, décrite sur le site fetboss.bet.
Frais éventuels : Sous réserve de la Réglementation applicable, des frais raisonnables de gestion peuvent être déduits du solde d'un Compte inactif, après notification préalable lorsque cela est exigé. Aucun solde ne deviendra négatif du seul fait de tels frais.

Droit applicable et juridiction

Loi applicable

Loi de Curaçao : Sous réserve des dispositions impératives d'ordre public, les présentes Conditions et la relation contractuelle entre vous et l'Opérateur sont régies par le droit de Curaçao.
Droits des consommateurs français : Si vous résidez en France en 2025, vous reconnaissez que la plateforme fatboss-casino sur fetboss.bet n'est pas agréée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et n'est donc pas soumise à sa supervision. Toutefois, certaines dispositions de protection du consommateur de droit français, en tant que règles impératives, peuvent s'appliquer en sus ou en dérogation à la loi de Curaçao, dans la mesure prévue par le droit international privé.

Procédure de résolution des litiges

Réclamation interne : En cas de litige, vous devez d'abord adresser une réclamation détaillée au service client de la plateforme fatboss-casino via fetboss.bet, en indiquant votre identifiant, les faits, les dates, les montants en jeu et toute pièce justificative.
Escalade à la direction : Si la réponse fournie par le service client ne vous satisfait pas, vous pouvez demander un réexamen par un niveau supérieur de gestion, selon la procédure décrite sur le site.
Recours auprès de Curaçao eGaming : Pour certains litiges transfrontaliers liés à la licence de jeu, vous pouvez, après avoir épuisé la procédure interne, saisir Curaçao eGaming (CEG) en utilisant la page de certification/validation accessible via le lien figurant en pied de page de fetboss.bet. CEG agit comme mécanisme de résolution alternative des litiges (ADR) dans le cadre de la sous-licence.

Compétence juridictionnelle

Tribunaux compétents : Sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs, tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation de la plateforme fatboss-casino sera soumis à la compétence des tribunaux de Curaçao.
Joueurs de l'Union européenne : Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez disposer de droits supplémentaires pour engager une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence, conformément au droit de l'Union et aux conventions internationales applicables. Cette possibilité n'est pas limitée par la présente clause.

Informations de contact

Coordonnées de l'Opérateur

Opérateur : Mobile Technology Marketing B.V., société enregistrée à Curaçao.
Adresse légale et siège social : Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao.
Numéro d'enregistrement : 152245 (un numéro alternatif 156682 est mentionné dans certaines sources et pourra être confirmé par l'Opérateur).
Licence de jeu : Sous-licence n° CEG-MTM/CM-N2GF525V-1668/JAZ, délivrée sous la licence maître 1668/JAZ par Curaçao eGaming (CEG).

Entités de paiement et adresses associées

Starka Ltd : Entité de traitement des paiements associée à la plateforme fatboss-casino, enregistrée à Chypre. Starka Ltd peut apparaître comme bénéficiaire sur vos relevés de paiement pour certaines transactions effectuées via fetboss.bet.
MTM Corp : Filiale de paiement enregistrée à Chypre, pouvant assurer le traitement de certains dépôts et retraits liés à la plateforme fatboss-casino.

Service client et contacts légaux

Site officiel : Toute demande de support ou question relative aux présentes Conditions doit être adressée via le site officiel fetboss.bet, notamment par les formulaires de contact ou systèmes de messagerie mis à disposition sur la plateforme fatboss-casino.
Support clientèle : Les coordonnées de contact actualisées (canaux de messagerie, éventuelle adresse e-mail de support, horaires d'ouverture) sont indiquées dans la section " Support " ou " Aide " du site fetboss.bet. Vous devez utiliser ces canaux pour les questions relatives à votre Compte, aux paiements, aux Bonus ou aux litiges.
Contacts légaux et réclamations : Pour les réclamations formelles liées à des questions réglementaires ou juridiques, vous pouvez utiliser les mêmes canaux en indiquant clairement qu'il s'agit d'une " réclamation officielle " afin qu'elle soit transmise au service compétent au sein de Mobile Technology Marketing B.V.
Curaçao eGaming : Les coordonnées et le formulaire de contact de Curaçao eGaming (CEG) sont accessibles via le lien de validation de licence figurant en pied de page du site fetboss.bet. Ce canal est réservé aux réclamations relatives au respect par l'Opérateur de ses obligations au titre de la licence de jeu.